Termes, Conditions générales de vente et Mentions Légales.

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Renonciation :

Le fait que L’auberge de Treigny n'applique pas une provision quelconque de ces Termes et conditions Conditions ne constituera en aucune manière un abandon de ces Termes et conditions Conditions ou des droits qui y sont rattachés.

Si l'une de ces conditions devait être déclarée invalide ou nulle ou, pour quelque raison que ce soit, inapplicable, cette condition sera jugée indépendante ou autonome vis à vis des autres et pourra être exclue du contrat sans entraver la validité ou l'applicabilité des autres clauses. 

Modification de ces Termes et Conditions :

L’auberge de Treigny se réserve le droit de modifier notre politique et ces Termes et Conditions ainsi que le contenu de ce site Internet, pour quelque raison que ce soit et sans avis préalable, et ce sans encourir de responsabilité à votre égard ou à l'égard de tout autre tiers ou utilisateur. Ce droit ne peut en aucun cas affecter votre acceptation des Termes et Conditions en vigueur lorsque vous effectuez une réservation ou un achat sur ce site Internet. Il est de votre responsabilité de consulter ces Termes et Conditions chaque fois que vous accédez à ce site, afin de vérifier si des modifications y ont été effectuées.

Politique de confidentialité

L’auberge de Treigny est consciente du fait que certaines personnes peuvent hésiter à entrer des informations personnelles sur Internet et nous savons que vous êtes sensibles à la façon dont peuvent être utilisées vos données personnelles et nous nous attachons donc à garantir leur confidentialité. L’auberge de Treigny respecte et protège votre vie privée pour chacune de vos interactions avec ce site Internet. Nous n'utiliserons les renseignements que nous aurons recueillis sur vous qu'à des fins légales et en conformité avec la loi de 1998 sur la Protection des Données. Notre fichier client est déclaré auprès de la Commission nationale de l’informatique et des libertés.

Pour pouvoir traiter une réservation, nous avons besoin de certaines informations vous concernant notamment votre nom, votre nationalité, votre sexe (ou celui des personnes de votre groupe), votre adresse postale, votre numéro de téléphone et votre adresse e-mail. Il vous est possible de vérifier que les données que nous détenons sur vous sont correctes et à jour, en nous contactant. Si vous vous apercevez d'une inexactitude, nous effacerons ou rectifierons la donnée en question et ce, promptement. Nous nous engageons à ne jamais obtenir des informations «sensibles» sur vous sans demander expressément votre consentement. Nous ne transmettrons pas vos données personnelles à un tiers. 

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Nous utilisons votre adresse e-mail uniquement pour vous envoyer une confirmation de votre réservation, pour vous contacter si nécessaire pour toute raison directement liée à cette dernière. Nous n'utiliserons votre numéro de téléphone que si nous devons vous contacter d'urgence en cas de problème avec votre réservation.
Il est possible que nous fournissions occasionnellement des statistiques concernant nos clients à des tiers tels que la Ligue Française des Auberges pour la Jeunesse ou à la Fédération Unie des Auberge de Jeunesse. Ces statistiques ne contiennent jamais d'informations pouvant servir à vous identifier.
L’auberge de Treigny, ses responsables et directeurs, employés, mandataires et agents, partenaires ou autres représentants ne pourront être tenus pour responsables des réclamations, exceptions ou urgences, demandes, causes d’action, dommages, pertes ou dépenses, y compris mais sans s’y limiter, les frais normaux de recours en justice et représentation juridique découlant de ou liés à l’utilisation et/ou la diffusion des information personnelles vous concernant, en vertu de cette politique de confidentialité et en accord avec votre consentement.

 

 

Conditions Générales de Ventes de L’Auberge de Treigny

 

L’auberge de Treigny est un établissement d’hébergement de courte durée et gérée par une association loi 1901 à but non lucratif du même nom.

Immatriculé sous le numéro 82939382600013, notre établissement est affilié à la FUAJ (Fédération Unie des Auberges de Jeunesse).

Les présentes conditions de vente précisent les conditions générales résultant des dispositions du Code du Tourisme.

Les présentes conditions générales de ventes rentrent en vigueur le 01/02/2018.

 

ART 1 – Dispositions générales

1.1   L’Auberge de Treigny vend par le biais de son site internet www.lauberge-de-treigny.fr des prestations d’hébergement sec aux particuliers et aux groupes régies par les présentes conditions générales de vente. L’acheteur est ci-dessous nommé le Client.

1.2   Tout client de L’auberge de Treigny reconnait avoir pris connaissance des présentes conditions de vente avant d’avoir passé sa commande. Dès lors, la prise de commande entraine son entière adhésion aux condtions générales de vente de L’auberge de Treigny et son acceptation sans réserve de l’intégralité de leurs dispositions.

1.3   Le Client déclare avoir la capacité de contracter aux conditions décrites dans les conditions de vente présentées ci après et de conclure le présent contrat, c'est-à-dire avoir la majorité légale et ne pas être sous tutelle ou curatelle. Dès lors, la prise de commande entraîne son entière adhésion aux conditions générales et particulières de vente de L’auberge de Treigny et son acceptation sans réserve de l’intégralité de leurs dispositions.

1.4   Le Règlement Intérieur et le Plan d’évacuation est librement consultable au sein de L’auberge de Treigny. En cas de non-respect des dispositions de ces documents, le personnel est habilité à procéder à l’expulsion de tout contrevenant sans recours possible. Les clients expulsés dans ce contexte ne peuvent en aucun cas obtenir le remboursement de leur séjour.

1.5  L’auberge de Treigny ne peut accueillir de personne mineur non accompagné par un adulte.

1.6  Toute utilisation du site internet www.lauberge-de-treigny.fr implique l’acception expresse et sans   réserve par le Client de l’intégralité des clauses et conditions prévues dans les présentes conditions. En conséquence, le client reconnait en avoir une parfaite connaissance et renonce de ce fait à se prévaloir de tout autre document.

1.7  Toute les réservations s’effectuent directement en ligne sur la plateforme de réservation, sauf cas exceptionnel ou pour les groupes, la réservation pourra se faire par téléphone ou par courriel.

 

ART 2- Durée de la prestation

Le client signataire du contrat conclu, pour une durée déterminée lors de la validation du panier, ne pourra, en aucune circonstance, se prévaloir d’un quelconque droit au maintien dans les lieux à l’issue de la prestation d’hébergement.

 

ART 3 - Responsabilité

L’auberge de Treigny est responsable dans les termes de l’article L211-16 du Code du Tourisme, qui stipule : « Toute personne physique ou morale qui se livre aux opérations mentionnées à l’article L. 211-1 est responsable de plein droit à l’égard de l’acheteur de la bonne exécution des obligations résultant du contrat, que ce contrat ait été conclu à distance ou non et que ces obligations soient à exécuter par elle-même ou par d’autres prestataires de services, sans préjudice de son droit de recours contre ceux-ci et dans la limite des dédommagements prévus par les conventions internationales. Toutefois, il peut s’exonérer de tout ou partie de sa responsabilité en apportant la preuve que l’inexécution ou la mauvaise exécution du contrat est imputable soit à l’acheteur, soit au fait, imprévisible et insurmontable, d’un tiers étranger à la fourniture des prestations prévues au contrat, soit à un cas de force majeure. ».

Le client est responsable de tous dommages survenant de son fait. Il est invité à souscrire un contrat d’assurances responsabilité civile.

 

ART4 - Réservation

4.1 Pour les individuels :

La réservation ne devient définitive qu'à la réception par le client de la confirmation de réservation. La confirmation de la prise en compte de la réservation et de l’acompte/ l’arrhe ou est adressée par mail par le système de réservation.

Toute réservation est ferme et définitive, sauf annulation dans les conditions prévues à l’article 7 des présentes conditions.

4.2 Réservation pour les groupes :

Pour les prestations de groupes, les séjours longs, ou toute autre prestation faisant l'objet d'un devis écrit, un acompte correspondant à 50% du total de la prestation est demandé, et les conditions d'annulation et de remboursement de l'acompte sont les mêmes que pour les réservations des individuels visés à l’article 7.

4.2.1 Formation du contrat : le client est engagé dès réception par L’auberge de Treigny du devis dûment daté et signé par le Client, revêtu du cachet du Client et de la mention « Bon pour accord » et de l'acompte. 

4.2.2 Garantie de réservation : Le devis dûment signé devra être accompagné du paiement d’un acompte visé à l’article 6 dans un délais de 15 jours ouvrés. A défaut de versement de l’acompte, L’auberge de Treigny ne garantit pas la disponibilité des lits/chambres réservées.

4.2.3 Organisation de la réservation : le Client doit adresser par écrit ( courrier ou courriel) à l’hotel la liste nominative des participants au plus tard 21 jours avant la date d’arrivée prévue.

4.2.4 Modifications des prestations : toute demande de modification des prestations par rapport au devis accepté doit être adressé à L’auberge de Treigny. Faute d’acceptation écrite de L’auberge de Treigny dans les 8 jours de la réception de la demande, aucune modification ne sera apportée au contrat.

4.2.5 Capacité : Le contrat est établi pour un nombre prédéterminé de personnes. Si le nombre définitif de personnes dépasse la capacité d’accueil prévue par la réservation, L’auberge de Treigny peut refuser les clients supplémentaires, rompre le contrat ou proposer un autre hébergement pour les personnes supplémentaires.

4.3 Les lits/Chambres réservés sont mise à disposition des bénéficiaires à partir de 17h le jour de leur arrivée. Les chambres doivent être libérées au plus tard à 11h le jour du départ, tout dépassement de ce délais pouvant entraîner la facturation d’une nuitée supplémentaire au tarif affiché.

 

ART 5 – Les prix  

Les prix ont été calculés au plus juste compte tenu et en fonction des conditions économiques connues. Ces prix sont susceptibles de réajustement.

Un lit dans un dortoir mixte de 4 ou 6 lits: 20€ par lit 

Un lit dans un dortoir mixte de 8 ou 9 lits: 18€ par lit 

Location de L'auberge entière : 600€ ( + un chèque de caution de 400€ à remettre le jour de l'arrivée) 

Les tarifs sont exprimés en euros, TVA comprise. Une taxe locale additionnelle (taxe de séjour de 0.75€) est à la charge du client et doit être réglée sur place au moment du check-in.

Les tarifs sont valables pour une période donnée pendant la période d’option donnée.

 

Pour les groupes, les tarifs confirmés sur le devis sont fermes pendant 15 jours ouvrés à compter de la date d’envoi du contrat au Client.

Pour les réservations de L'auberge dans sa totalité, un chèque de caution de 400€ vous sera demandé le jour votre arrivée. 

Les tarifs pourront être modifiés en cas de changement législatif et/ou réglementaire susceptible d’entraîner des variations de prix tels que : modification du taux de TVA applicable, instauration de nouvelles taxes, etc. 

 

Les adhérents à la FUAJ disposant d’une carte d’adhésion valide (de l’année) bénéficient de 10% sur les tarifs affichés à L’auberge de Treigny. Cette réduction s’applique uniquement à l’hébergement sec. Une carte d’adhésion à la FUAJ valide sera demandée au moment du check in afin de justifier l’adhésion à la FUAJ. Si le client n’est pas en mesure de présenter une carte valide, il ne pourra bénéficier de cette réduction.  

 

Les prix comprennent :

Pour les nuitées à L’Auberge de Treigny : un LIT en chambre partagée et les draps.

Les draps sont fournis et doivent être restitués à la réception de l’établissement au moment du départ.

Les prix ne comprennent pas :

La taxe de séjour (taxe locale additionnelle) qui est à la charge du client et doit être réglée sur place, l'adhésion à la FUAJ, l’adhésion à Auberges de Jeunesse membre de Hostelling International, l’adhésion à l’association L’auberge de Treigny.

 

ART 6 – Règlement  

6.1 Pour les individuels : A la réservation, le règlement que vous effectuez en ligne correspond à des arrhes de 50% de la totalité du montant dû pour votre séjour, hors adhésion à la FUAJ, taxe de séjour et assurance annulation. Vous devrez acquitter le solde et la taxe de séjour en euros, à votre arrivée à L’auberge de Treigny.

Les cartes de crédit acceptées pour effectuer des paiements sur ce site et à L’auberge de Treigny, sont les cartes Visa et MasterCard. Si la carte utilisée n’est pas à votre nom, vous devrez fournir une autorisation du titulaire de la carte. Nous n’acceptons que les payements en euros. 

Les arrivées tardives ou les départs précipités  ne donnent lieu à aucun remboursement.

 

6.2 Pour les groupes : Les conditions de règlement du prix se divisent comme suit :

- dans les 10  jours ouvrés à partir de la date d'envoi du contrat: 1er acompte de 50% du montant total de la réservation

-30 jour avant la date du séjour ou à l’arrivée du séjour :  paiement du solde du montant total.

Le réglement de l'acompte lors de 

 

6.3 Pour les réservations de L'auberge dans sa totalité, un chèque de caution de 400€ vous sera demandé le jour votre arrivée. 

 

ART 7 – Annulation

7.1 - Par L’auberge de Treigny :

L’auberge de Treigny peut être exceptionnellement contrainte d'annuler le séjour si les conditions de sécurité l'exigent ou bien en cas d'événements de force majeure normalement imprévisibles. Notre responsabilité ne saurait être engagée, là où une réservation n'a pas pu être utilisée à cause d'événements qu'il nous aura été impossible, même en étant vigilants, de prévoir ni d'éviter. Ces circonstances pourront comprendre, sans que la liste soit exhaustive, une guerre, une menace de guerre, des émeutes civiles, des hostilités, des grèves ou autres actions revendicative, un désastre naturel, un incendie, des actions terroristes, des problèmes techniques dans les transports, fermetures d'aéroports ou de ports, annulations de car-ferries, quarantaines, épidémies, conditions météorologiques, interventions gouvernementales ou autres circonstances indépendantes de notre volonté.

Il sera proposé, dans la mesure du possible, un autre programme que le client sera libre de refuser.

 

Il est expressément convenu que la force majeure suspend, pour les parties, l’exécution de leurs obligations réciproques. Parallèlement, chacune des parties supporte la charge de tous les frais qui lui incombent et qui résultent du cas de force majeure : en conséquence, les voyageurs supporteront seuls les frais supplémentaires qui pourraient être engagés pour permettre la poursuite d’un séjour à la suite de la survenance d’un cas de force majeure.

 

7.2 - Du fait du client :

Toute annulation doit parvenir à L’auberge de Treigny et être formulée par écrit et envoyée par lettre recommandée avec accusé de réception à l’adresse suivante : L’auberge de Treigny, 24 Rue du Professeur Camille Lian, 89520 Treigny.

 

Si le client annule tout ou partie de son séjour, quel qu'en soit le motif, L’Auberge de Treigny :

-       si le séjour est annulé à moins de 30 jours de la date du début du séjour, conservera l’arrhe ou l’acompte versé

-       si le séjour est annulé plus de 30 jours avant le début du séjour, remboursera l’arrhe ou l’acompte versé moins 2€ pour les frais de gestion. 

* Si le client ne se présente pas ou se présente après 20h30 (heure de fermeture de la réception) sans avoir prévenu préalablement, aucune somme ne pourra lui être remboursée.

 

ART 8 – Interruption de la prestation et rétractation

En cas d’interruption de la prestation par le client, il ne sera procédé aucun remboursement.

Il est rappelé au client, conformément à l’article L. 121-20-4 du code de la consommation, qu’il ne dispose pas du droit de rétractation. Celui-ci n’est pas applicable aux prestations touristiques.

 

ART 9 - Arrivées et départs :

Le check-in se fait entre 17h et 21h.

Le check-out doit être effectué avant 11h.

Les bagages peuvent être déposés de 8h à 11h à la bagagerie qui se situe à la réception.

Les animaux ne sont pas admis dans l’établissement.

Les bâtiments et les chambres sont non-fumeurs.

 

Art 10 – Objets perdus :

L’auberge de Treigny ne peut assumer aucune responsabilité sur les objets que ses hôtes pourraient avoir oubliés dans ses locaux : ni la responsabilité de les trouver, ni celle de les récupérer et collecter, ni celle de les conserver.

Dans l’éventualité où un objet oublié a été retrouvé et conservé, il ne sera renvoyé qu’à la demande expresse de son propriétaire qui devra auparavant régler à L’auberge de Treigny le montant des frais postaux correspondants.

De même, L’auberge de Treigny n’acceptera aucune responsabilité quant aux objets que ses hôtes pourraient se faire livrer au 24 Rue du Professeur Camille Lian, 89520 Treigny

L’auberge de Treigny n’assume aucune responsabilité en cas de vol en ses locaux de biens appartenant à un de ses hôtes.

 

ART 11– Données personnelles

En France, les données personnelles sont notamment protégées par la loi 78-17 du 6 janvier 1978, la loi n° 2004-801 du 6 août 2004, l’article L. 226-13 du Code pénal et la Directive Européenne du 24 octobre 1995.

A l’occasion de l’utilisation du site www.lauberge-de-treigny.fr peuvent êtres recueillies : l’URL des liens par l’intermédiaire desquels l’utilisateur a accédé au site www.lauberge-de-treigny.fr le fournisseur d’accès de l’utilisateur, l’adresse de protocole Internet (IP) de l’utilisateur.

Conformément aux dispositions des articles 38 et suivants de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, tout utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux données personnelles le concernant, en effectuant sa demande écrite et signée, accompagnée d’une copie du titre d’identité avec signature du titulaire de la pièce, en précisant l’adresse à laquelle la réponse doit être envoyée.

Le site susnommé est déclaré auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL).

 

Article 17 - Litiges / Réclamation

L’auberge de Treigny cherche à rendre le meilleur service à ses hôtes, et elle prend donc très au sérieux les réclamations reçues. Si vous avez un motif de plainte pendant votre séjour, qui ne peut se résoudre en vous adressant directement à la direction de L'auberge de Treigny ou si vous avez à vous plaindre d'un aspect ou un autre de notre processus de réservation ou nos services, écrivez-nous ou envoyez-nous un courrier électronique aux coordonnées indiquées sur ce site, et nous nous efforcerons de résoudre le problème rapidement et confidentiellement.

 

Toute réclamation relative à l’inexécution ou à la mauvaise exécution du contrat doit être adressée à L’auberge de Treigny dans les meilleurs délais et au plus tard 30 jours suivant la date de retour, par lettre recommandée avec accusé de réception.

En cas de litiges, les conditions générales de vente sont soumises au droit français. Tout litige relatif à leur interprétation et/ou à leur exécution relève des Tribunaux français.

Après avoir saisi le service réservation et à défaut de réponse satisfaisante dans un délai de 15 jour calendaire, le client peut saisir le Médiateur du Tourisme et du Voyage, dont les coordonnées et modalités de saisi sont disponibles sur son site: www.mtv.travel."

 

 

Merci de votre compréhension. 

 

A bientôt !